Réalisation d'un document de référence :
Soit entièrement (10 000 € HT), soit partiellement en fonction des besoins de l'émetteur :
- Partie sectorielle ;
- déclaration de performance extra-financière ;
- risques, etc.
A noter que ce document engage l'émetteur et son (ses) signataire(s), d'où la nécéssité d'être conseillé lors de sa rédaction par un professionnel au fait des dernières réglementations et jurisprudences en matière de droit boursier.
Le document de référence peut être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.